INFORMATIONS AU SENS DU § 5 DE LA LOI ALLEMANDE SUR LES MÉDIAS ÉLECTRONIQUES [TELEMEDIENGESETZ]
Laurence Klasing
Emil-Andresen-Straße 47a
22529 Hambourg
Allemagne
Tél.: +49 40 25496021
Fax: +49 40 25496024
Mobile: +49 171 7862104
Email: mail[at]laurence-klasing.de
RÈGLEMENT EXTRAJUDICIAIRE DES LITIGES
Plateforme de la Commission européenne relative au règlement extrajudiciaire des litiges :
http://ec.europa.eu/consumers/odr/
DISCLAIMER
Responsabilité pour les contenus
Conformément au § 7 al. 1 de la Loi allemande sur les médias électroniques [Telemediengesetz], en tant que prestataire de services, nous sommes responsables aux termes de la législation générale en vigueur de nos propres contenus proposés sur ces pages. Conformément aux § 8 à 10 de la Loi allemande sur les médias électroniques, nous ne sommes en revanche pas tenus, en tant que prestataire de services, de contrôler les informations de tiers transmises ou stockées, ou de rechercher des faits ou des circonstances laissant supposer une activité illicite.
L’obligation de supprimer ou de bloquer l’utilisation des informations conformément à la législation générale n’en est pas affectée. Notre responsabilité à cet égard n’est cependant engagée qu’à partir du moment où nous obtenons connaissance d’une infraction concrète. Dès lors que nous aurons connaissance d’une telle infraction, les contenus en question seront supprimés immédiatement.
Responsabilité pour les liens
Notre offre contient des liens renvoyant vers des sites Web externes de tiers, sur le contenu desquels nous n’avons aucune influence. C’est pourquoi nous déclinons toute responsabilité vis-à-vis de ces contenus tiers. Les contenus des pages vers lesquelles renvoient les liens relèvent de la responsabilité du fournisseur ou de l’exploitant des pages en question. Au moment de l’insertion des liens, il a été vérifié que ces pages ne comportent aucune infraction à la loi. Aucun contenu illicite n’a pu être décelé au moment de l’insertion des liens.
Cependant, un contrôle permanent du contenu des pages vers lesquelles renvoient les liens ne peut être exigé sans indice concret d’une infraction à la loi. Dès lors que nous aurons connaissance d’une telle infraction, les liens en question seront supprimés immédiatement.
Droits d’auteur
Les contenus et œuvres élaborés par l’exploitant du site Web sur ces pages sont soumis à la législation allemande sur les droits d’auteur. Toute reproduction, modification, diffusion et toute autre forme d’utilisation n’entrant pas dans le cadre de la législation sur les droits d’auteur nécessite l’accord écrit de l’auteur ou du créateur. Le téléchargement et la copie du présent site ne sont permis qu’à des fins privées et non commerciales.
Lorsque des contenus du présent site n’ont pas été élaborés par l’exploitant, les droits d’auteur de tiers ont été respectés. Les contenus de tiers sont signalés comme tels. Si néanmoins vous constatiez une infraction au droit d’auteur, nous vous prions de nous le faire savoir. Dès lors que nous aurons connaissance d’une infraction, les contenus en question seront supprimés immédiatement.
Source : eRecht24